Recherchez et commandez votre convention collective nationale du travail publiée
par les Journaux Officiels. Votre convention collective comprend un texte de base
et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques
sur des points particuliers.
Comment passer une commande de conventions collectives ?
Vous avez à votre disposition 3 types de recherche : la recherche par numéro
de convention collective, par mots clés ou en consultant la liste complète
par ordre alphabétique. Après paiement vous recevrez votre commande en colissimo suivi.
Quelle convention collective est applicable
dans mon entreprise ?
Vous pouvez retrouver l'intitulé exact de votre convention collective en
consultant votre bulletin de paie (intitulé obligatoire depuis le 1er janvier
1989 par décret du 22 août 1988) ou votre contrat de travail, ou
encore sur les panneaux d'affichage de votre lieu de travail (article R. 135-1
du Code du Travail).
En cas de doute, consulter votre Direction
Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
(DDTEFP) qui est tenue de vous renseigner sur l'existence et les références
d'une convention collective applicable dans votre entreprise (circulaire du 25
juillet 1983, J.O. du 27 août 1983).
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